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Calendrier prévisionnel des réunions des instances médicales commission de réforme et comité médical pour l’année Pour toute nouvelle procédure de retraite pour invalidité, le service des Instances Médicales Consultatives vous invite à transmettre au médecin agréé missionné: Attention , si l’inaptitude de l’agent résulte d’un événement ou d’un accident causé par un tiers , vous devez l’indiquer sur le dossier LR6: Nomenclature des emplois territoriaux. Examen professionnel promotion interne d’agent de maîtrise territorial le 24 janvier à Béziers.

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Vous en prenez connaissance. Le dossier médical doit être constitué pour imprjmé à la CDR ou au comité médical si procédure simplifiée au moins 6 mois avant la date prévue de radiation des cadres. Dans deux régions, une expérimentation remplace les enquêtes publiques. État de recensement des besoins pour l’année à compléter – Résultats et listes d’aptitude Calendrier et inscription aux concours Les lieux de concours F. Saisine de la Commission départementale de réforme CDR. Générer cette page en pdf Haut de impriké.

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Ce formulaire, à remplir par le médecin agréé désigné, est à joindre à l’AF3 pour toute demande de majoration pour assistance d’une tierce personne. Vous réceptionnez le rapport médical.

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes les dernières infos directement dans votre boîte email. Page d’accueil Vous êtes dans: Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service Rôle Des Employeurs.

Aller au contenu Accessibilité Nous contacter extranet des collectivités Identifiant: Le dossier médical doit être constitué pour transmission à la CDR ou au comité médical si procédure simplifiée au moins 6 av3 avant la date prévue de radiation des cadres.

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Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service

Modalités de formation des assistants maternels. Vous pouvez consulter la version mobile à l’adresse suivante: Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service. Nous contacter Accessibilité Aller au contenu. Le service des Instances médicales se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches par téléphone du lundi au vendredi de 9h15 à 12h Lettre d’information S’inscrire Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes les dernières infos directement dans votre boîte email.

Vous faites une demande de dossier de liquidation de pension dématérialisé LR6 dans votre espace personnalisé de la plateforme Internet E-services de la Direction des retraites.

Formulaire d’expertise médicale – Télécharger

Résultats du bilan social Mon espace Nous contacter Accessibilité Aller au contenu. Difficultés à prévoir pour joindre les services du CDG 34 le 24 janvier. AF3 et tierce personne Le service des Instances Médicales Consultatives vous informe que les imprimés utilisés pour l’instruction des demandes de retraite pour l’invalidité ont été revus par les services de la CNRACL.

Sessions de formation sur l’applicatif dédié à l’assurance des risques statutaires des structures de – de 30 agents CNRACL.

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L’agenda du CDG 34 25 jan Résultats des élections imrpimé du 06 décembre Modifications et nouveautés statutaires au 1er janvier Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.

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Examen professionnel promotion interne d’agent de maîtrise territorial le 24 janvier à Béziers.

Agent de la FPT Fonctionnaire: Le secrétariat de la Commission départementale de réforme CDR peut vous fournir les renseignements médicaux dont vous ne disposez plus concernant l’éventuelle ATI de l’agent. Pour toute nouvelle procédure de retraite pour invalidité, le service des Instances Médicales Consultatives vous invite à transmettre au médecin agréé missionné: Calendrier prévisionnel des réunions des instances médicales commission de réforme et comité médical pour l’année Le secrétariat des Instances Médicales vous invite donc à vous référer aux nouvelles consignes de remplissage de ce formulaire.

Toutes ces conditions sont obligatoires pour que la Commission de réforme ne soit pas saisie et que seul l’avis du Comité médical soit joint au dossier. Dans deux régions, une expérimentation remplace les enquêtes publiques.

Modèle de rapport d’expertise médicale (formulaire AF3) de la CNRACL

Vous transmettez au médecin agréé l’imprimé AF3 renseigné auquel vous joignez l’ensemble des pièces mentionnées sur la page 1 de cet imprimé. Générer cette page en pdf Haut de page.

Le CDG 34 recrute: Nomenclature des emplois territoriaux. Vous placez l’agent en congé maladie.

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Procédure retraite pour invalidité.